Immobilier – Baux – Expropriation – Préemption

La perte de vue est un trouble anormal de voisinage ouvrant droit à indemnisation

Les troubles de voisinage débouchant sur une condamnation de leur auteur, peuvent prendre les formes les plus diverses.

Ainsi, des propriétaires avaient fait édifier sur leur parcelle un abri de jardin le long du mur pignon de leurs voisins. Se plaignant d’un trouble anormal de voisinage en raison de cette construction, ces derniers les ont assignés en indemnisation.

Il a été jugé que le trouble constitué par la perte totale de la vue latérale sur la Seine, du fait de l’imposante construction réalisée, et au regard du caractère particulier des lieux et de la dépréciation du bien immobilier qu’elle entraînait, jointe à l’impossibilité pour les propriétaires d’accéder à leur mur pignon, dépassait les inconvénients normaux de voisinage justifiant l’allocation d’une indemnisation.

Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 mai 2016, n°14-24.686.

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Claude RIGOREAU est associé gérant de Clairance Avocats, en charge des questions relatives au droit civil, et plus particulièrement au droit de l’immobilier, de la construction, et au droit des affaires.